Conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation de la plateforme SmartFacture
Dernière mise à jour : 27/08/2026
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1. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme SmartFacture implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description du service
SmartFacture propose une solution de facturation et de gestion d'entreprise. Nos services incluent :
- Gestion des factures et devis
- Suivi des paiements
- Gestion des clients
3. Compte utilisateur
Chaque utilisateur doit créer un compte avec des informations valides. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes
- Respecter les lois applicables
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
5. Propriété intellectuelle
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